Mauvaise nouvelle pour les salariés qui désirent suivre une formation en utilisant leur Compte personnel de formation (CPF), ils vont devoir mettre la main au portefeuille. Une participation financière va être mise en place cette année, a annoncé le 19 février 2024 le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave. Les détails seront précisés dans un décret promis pour avril 2024. Le niveau de reste à charge de 10 % annoncé serait « en train d'être affiné ».
Des dérogations ?
Une dérogation est cependant prévue ! Les demandeurs d'emploi ne seront pas concernés. Pas plus que les salariés ayant la possibilité de co-financer leur formation grâce à un abondement de leur employeur en cas de solde insuffisant. Mais qu'en est-il des personnes handicapées qui ont souvent droit à certaines souplesses pour favoriser leur accès à l'emploi ?
Pas de souplesse en cas de handicap !
Rien ne figure dans le projet alors handicap.fr a posé la question à l'Agefiph (fond dédié à l'emploi des personnes handicapées dans le privé). A ce stade, « cette dérogation s'applique bien pour les demandeurs d'emploi handicapés mais aucune disposition complémentaire n'est prévue » pour ceux qui sont en emploi.
Petite consolation ?
L'Agefiph en profite pour rappeler qu'un abondement complémentaire du compte CPF d'un montant de 300 euros par an est prévu pour les personnes en situation de handicap travaillant à temps plein ou partiel (pour celles ayant moins de 50 % d'un temps complet, leurs droits seront calculés au prorata) qui se déclarent comme tel sur le portail. Au total : 500 euros (comme pour les autres salariés) + 300 = 800 euros par an, dans la limite de 8 000 euros. « Il s'agit d'une disposition légale et pas d'un financement Agefiph », précise le fonds. Pour en savoir plus, lire notre article : Compte formation : jusqu'à 8 000 € en cas de handicap.
Générer des économies
Objectif de cette nouvelle mise à contribution ? Générer 200 millions d'euros d'économies par an sur l'enveloppe globale de deux milliards du CPF, a déclaré le ministre à la presse, évoquant une mesure « juste » et « nécessaire » dans un contexte difficile pour les finances publiques. Une goutte d'eau si l'on se réfère aux dix milliards d'euros d'économies attendues pour limiter le déficit public ?
Victime de son succès
Le CPF semble victime de son succès. En 2021, le budget prévisionnel de 1,4 milliard d'euros avait finalement atteint 2,6. La Cour des comptes avait alors épinglé « la croissance non maîtrisée », réclamant de « nouvelles mesures d'encadrement ». Les Sages appelaient alors à une participation « à un niveau assez bas », pour éviter de pénaliser les personnes avec de faibles revenus. 5 ou 10 % étaient suggérés, modulables « en fonction du niveau de qualification de la formation souhaitée par le bénéficiaire », alors même que, quelques mois, plus tôt le gouvernement avait envisagé jusqu'à 30 %.
Réactions !
Si certains syndicats sont vent debout, jugeant cette mesure « scandaleuse », d'autres voix se font entendre pour limiter ce reste à charge aux formations qui ne déboucheraient pas sur l'obtention d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles, par exemple le permis de conduire ou des formations en langues étrangères.
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